Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Définitions

• Éditeur : BACABS GROUP, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 888 961 315 (SIRET 888 961 315 00049), siège social : 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux. TVA intracommunautaire : FR04 888 961 315. Gérant : Dorian Rain.
• Service : la plateforme logicielle Hokabe, accessible à l’adresse app.hokabe.fr, comprenant l’ensemble des fonctionnalités proposées en mode SaaS (Software as a Service).
• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte sur le Service, agissant pour le compte d’un Cabinet.
• Cabinet : l’entité professionnelle (cabinet d’expertise comptable) souscrivant un abonnement au Service.
• Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible après authentification par identifiant et mot de passe.
• Abonnement : le contrat de souscription au Service selon l’une des formules tarifaires proposées.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du logiciel Hokabe, solution SaaS destinée aux cabinets d’expertise comptable, éditée par BACABS GROUP. Le service est réservé aux professionnels.

Article 3 — Description du service

Hokabe est un CRM professionnel pour cabinets d’expertise comptable, couvrant le cycle complet : gestion de prospects, pipeline commercial, devis, gestion de clients et dossiers, suivi des tâches, saisie de temps, rentabilité, facturation, messagerie interne, portail client et documents. Le Service est accessible depuis un navigateur web à l’adresse app.hokabe.fr.

Article 4 — Accès au service et création de compte

L’accès au Service requiert la création d’un compte cabinet par le représentant légal ou toute personne dûment habilitée. Hokabe se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier les motifs.

L’administrateur du cabinet peut ensuite inviter d’autres utilisateurs (managers, collaborateurs) dans la limite du nombre de sièges inclus dans l’abonnement souscrit.

Article 5 — Abonnements et tarifs

Le Service est proposé sous forme d’abonnement payant selon les formules suivantes :

• Plan Starter : 59 € HT / mois (ou 590 € HT / an), incluant 3 utilisateurs. Siège supplémentaire : 15 € HT / utilisateur / mois.
• Plan Pro : 99 € HT / mois (ou 990 € HT / an), incluant 5 utilisateurs. Siège supplémentaire : 20 € HT / utilisateur / mois.

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Hokabe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications étant applicables au renouvellement de l’abonnement en cours, avec un préavis de 30 jours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Hokabe.

L’abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par prélèvement automatique. En cas d’échec de paiement, Hokabe se réserve le droit de suspendre l’accès au Service après notification et délai raisonnable de régularisation (15 jours).

Les factures sont disponibles dans l’espace d’administration du cabinet et envoyées par email.

Article 7 — Compte utilisateur et sécurité

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• Notifier immédiatement Hokabe de tout accès non autorisé à son compte ;
• Ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation expresse de Hokabe.

L’authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et recommandée pour renforcer la sécurité du compte.

Article 8 — Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment interdits :

• Tout usage à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données d’autres cabinets ;
• L’introduction de code malveillant, virus ou tout programme nuisible ;
• La reproduction ou l’exploitation commerciale du service sans autorisation écrite ;
• Le scraping automatisé ou l’extraction massive de données ;
• La saisie de données fictives en environnement de production ;
• L’utilisation à des fins non liées à l’expertise comptable.

Article 9 — Obligations de Hokabe

Hokabe s’engage à :

• Fournir le service tel que décrit sur hokabe.fr ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données ;
• Assurer la confidentialité des données de l’utilisateur ;
• Informer de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable ;
• Maintenir une assistance technique disponible aux jours et heures ouvrés.

Article 10 — Disponibilité et maintenance

Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sans garantie d’absence d’interruption. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Hokabe s’efforce d’informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable en cas de maintenance planifiée significative.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le service Hokabe, son interface, son code source, ses algorithmes et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de BACABS GROUP. L’abonnement confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de l’abonnement.

Les données saisies par l’utilisateur dans le service restent sa propriété exclusive. L’Utilisateur peut à tout moment exporter ses données dans un format standard.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 13 — Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres du service ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période restante.

Hokabe peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence. En cas de résiliation, les données de l’Utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement.

Article 14 — Limitation de responsabilité

Hokabe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. La responsabilité totale de Hokabe est limitée aux sommes effectivement versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

Hokabe ne garantit pas que le Service répondra à l’ensemble des besoins spécifiques de l’Utilisateur ni que le Service fonctionnera de manière ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Article 15 — Modification des CGU

Hokabe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec un préavis de 30 jours communiqué par email et/ou notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation du service après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 16 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@hokabe.fr.