Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

BACABS GROUP (ci-après « Hokabe ») fournit aux cabinets d'expertise comptable un accès au logiciel Hokabe en mode SaaS (Software as a Service), incluant notamment les modules CRM, gestion des dossiers, facturation, suivi du temps et autres fonctionnalités décrites sur hokabe.fr.

Article 2 — Offres et tarifs

• Plan Starter — 59 € HT/mois (ou 590 € HT/an, soit 2 mois offerts) : fonctionnalités essentielles, 3 utilisateurs inclus, +15 €/utilisateur supplémentaire/mois.
• Plan Pro — 99 € HT/mois (ou 990 € HT/an, soit 2 mois offerts) : intégralité des modules incluant signatures YouSign, PennyLane, analytics, planning Gantt, alertes proactives, 5 utilisateurs inclus, +20 €/utilisateur supplémentaire/mois.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de l'émission de la facture. Le détail complet des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur hokabe.fr.

Article 3 — Essai gratuit

Hokabe propose une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans nécessité de renseigner des coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, la souscription à un plan payant est requise pour maintenir l'accès au service. En l'absence de souscription, l'accès est suspendu et les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue depuis la section Paramètres > Abonnement de l'application. Le paiement est réalisé par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. Hokabe ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe.

Le premier paiement est effectué immédiatement lors de la souscription. Les abonnements sont prélevés par avance en début de chaque période. En cas d'échec de paiement, Hokabe procèdera à de nouvelles tentatives avant de suspendre l'accès au service.

Article 5 — Renouvellement et modification

Les abonnements se renouvellent automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, sauf résiliation expresse avant la date de renouvellement.

Toute modification tarifaire sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur. Le changement de plan (upgrade ou downgrade) est possible à tout moment depuis les paramètres. Un upgrade en cours de période donne lieu à la facturation de la différence calculée au prorata temporis.

Article 6 — Résiliation par le Client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis Paramètres > Abonnement ou en contactant le support Hokabe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée.

Après résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées. Il est recommandé d'exporter ses données avant toute résiliation.

Article 7 — Suspension ou résiliation par Hokabe

Hokabe se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Non-paiement persistant après plusieurs tentatives de débit ;
• Violation grave des CGU ou des présentes CGV ;
• Usage illicite du service ;
• Décision judiciaire ou administrative.

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 8 — Responsabilité et garanties

Hokabe s'engage à fournir le service avec soin et professionnalisme, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Le service est fourni « en l'état ». Hokabe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels. La responsabilité totale de Hokabe est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 9 — Données du Client

Le client demeure propriétaire exclusif des données qu'il saisit dans le service. Hokabe agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne commercialise en aucun cas les données des clients. Les conditions de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Force majeure

Hokabe ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, cyberattaque massive, défaillance d'infrastructure d'un prestataire essentiel (hébergeur, opérateur réseau, etc.).

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.