Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BACABS GROUP, SARL, siège social : 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux.

Contact DPO / exercice des droits : contact@hokabe.fr.

2. Données collectées

• Identification et compte : nom, prénom, adresse email professionnelle, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), informations cabinet, rôle dans le cabinet.
• Données métier : clients et prospects, dossiers, factures et devis, saisies de temps, documents uploadés, messages du chat interne.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'activité, données d'usage anonymisées à des fins d'amélioration du service.
• Facturation : historique des abonnements et factures Hokabe. Les données de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion abonnement et facturation : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Support client : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Amélioration du service : intérêt légitime de Hokabe (art. 6.1.f).
• Emails transactionnels : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Communications commerciales optionnelles : consentement (art. 6.1.a), désabonnement possible à tout moment.
• Obligations légales comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).

4. Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Après résiliation : 30 jours puis suppression définitive.
• Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale).
• Logs de sécurité : 12 mois.
• Facturation Hokabe : 10 ans.
• Données de prospection : 3 ans depuis le dernier contact.

5. Destinataires et sous-traitants

• Supabase Inc. (région EU) — base de données et authentification.
• Cloudflare Inc. — hébergement de l'interface et CDN.
• Stripe Inc. — traitement des paiements.
• Resend Inc. — envoi des emails transactionnels.
• Sentry (Functional Software Inc.) — monitoring des erreurs et performances applicatives.
• Google LLC — authentification OAuth2 (connexion compte Google) et intégration email.
• Microsoft Corporation — authentification OAuth2 (connexion compte Microsoft) et intégration email.

Un accord de traitement des données (DPA) est en place avec chacun de ces sous-traitants. Hokabe ne vend ni ne commercialise les données de ses clients auprès de tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework. Les données métier sont hébergées principalement en Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@hokabe.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL via cnil.fr.

8. Cookies

Hokabe utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session — maintien de l'authentification entre les pages ;
• Préférences d'interface — mémorisation des réglages utilisateur (thème, vue, etc.) ;
• Token JWT Supabase — sécurisation des appels à l'API.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de tracking tiers n'est déposé sur votre appareil.

9. Sécurité

• Chiffrement des données en transit : TLS 1.3.
• Chiffrement des données au repos : AES-256.
• Row-Level Security PostgreSQL — isolation stricte des données par cabinet.
• Mots de passe hachés avec bcrypt.
• Authentification à deux facteurs (2FA TOTP) disponible.
• Principe du moindre privilège appliqué aux accès internes.
• Sauvegardes quotidiennes avec rétention de 7 jours.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou des réglementations applicables. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et/ou via l'interface de l'application.